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Abonnements
Certains aspects du Service sont fournis par abonnement (« Abonnement(s) »). Vous serez facturé par anticipation de façon récurrente et périodique (« Cycle de facturation ») et au fur et à mesure en ce qui concerne l’utilisation du service de communications. Les Cycles de facturation sont mensuels.
À la fin de chaque Cycle de facturation, votre Abonnement renouvèlera automatiquement selon les mêmes conditions à moins que vous preniez la décision de l’annuler ou si Ubigo décide de l’annuler. Vous pouvez annuler le renouvèlement automatique de votre Abonnement par le service de gestion de compte en ligne ou en contactant le service à la clientèle de Ubigo.
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En cas de dysfonctionnement de la facturation automatique, Ubigo émettra une facture électronique indiquant que vous devriez procéder manuellement, dans un délai déterminé, avec le paiement complet correspondant à la cycle de facturation figurant sur la facture.
Essai gratuit
Ubigo peut, à sa seule discrétion, offrir un Abonnement avec un essai gratuit pour une période limitée (« Essai gratuit »).
Il vous sera peut-être demandé d’entrer votre information de facturation afin de s’inscrire pour l’Essai gratuit.
Si vous entrez votre information de facturation en inscrivant à l’Essai gratuit, vous ne serez pas facturé par Ubigo avant l’échéance de l’Essai gratuit. À la conclusion de la période d’Essai gratuite, sauf si vous avez annulé votre Abonnement, vous serez automatiquement chargé les frais d’Abonnement qui s’appliquent au type d’Abonnement que vous avez choisi.
À tout moment et sans préavis, Ubigo se réserve le droit de (i) modifier les conditions de l’offre d’Essai gratuit, ou (ii) procéder a l’annulation de l’offre d’Essai gratuit.
Modification des frais
Ubigo, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d’Abonnement. Tout modifications des frais d’Abonnement entreront en vigueur à la fin de la Cycle de facturation en cours.
Ubigo vous parviendra un préavis raisonnable de toute modification aux frais d’Abonnement afin de vous donnez l’opportunité de terminer votre Abonnement avant que les changements ne prennent effet.
La poursuite de votre utilisation de ce Service suite à l’entrée en vigueur des nouveaux frais d’Abonnement constituera votre accord à payer les nouveaux frais d’Abonnement.
Remboursements
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Comptes
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Exclusions
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Loi applicable
Ces termes seront régis par et interprétés et exécutés conformément avec les lois de Quebec, Canada, telles qu’applicables.
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Modifications
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